La taxe de séjour

Principe

Initialement réservée à une catégorie de collectivités (stations classées, communes touristiques, commune littorales...), la taxe de séjour peut - depuis 1995 - être instituée par toute commune ou groupement de communes "qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme" ou "qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels".
Une commune ou un groupement de communes peut demander à toute personne, non domiciliée et sans résidence sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elle séjourne dans un hébergement à titre onéreux.

Taxe au réel ou au forfait

Il existe deux types de taxes :

• la taxe au réel est acquittée directement par la personne hébergée qui en règle le montant à l'hébergeur, en sus de ses frais de séjour. Dans ce cas, l'hébergeur joue le rôle de simple intermédiaire : il encaisse les sommes avant de les reverser au receveur de la collectivité.
• la taxe au forfait : c'est l'hébergeur qui est assujetti à cette fiscalité additionnelle. Son montant est calculé, après abattement sur la capacité de l'hébergement et la période d'ouverture.

Montant de la taxe au réel

Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'assemblée délibérative du groupement de communes.
Le tarif forfaitaire ou non, varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par jour en fonction du type d'hébergement et du niveau de gamme.
Ce tarif ne comprend pas la taxe additionnelle départementale lorsqu'elle existe.

Exonération de la taxe de séjour

Il existe un certain nombre de cas d'exonérations obligatoires et de réductions facultatives (votées par la collectivité qui institue la taxe).

Pour en connaitre le détail, nous vous proposons d'utiliser les liens que nous vous indiquons ci-dessous.

En savoir plus

Pour plus d'informations sur ce sujet, nous vous suggèrons de consulter ce site spécialisé qui est particulièrement bien détaillé.

Vous êtes hébergeur ? Rendez-vous sur cette rubrique de ce site qui vous concerne plus particulièrement.

Contact : Christian BATARDIERE - c.batardiere@cdt-aisne.com - CDT Aisne - 16/09/2008