Réglementation des ERP

Sécurité des Etablissements Recevant du Public

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie.
Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non".
Article R-123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

L' Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public comporte de nombreuses dispositions relatives aux effectifs, à l'utilisation de produits dangereux, à la stabilité au feu des structures et à la conception des bâtiments pour l'évacuation en cas d'incendie (largeur des dégagements, escaliers etc...).
Les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) sont classés en 5 catégories : A,B,C,D,E
Ces catégories de SSI sont déterminées par l’établissement auquel ils sont destinés (L,M,N,O,...) et le nombre admissible dans cet établissement.
La catégorie du SSI détermine le type d’équipement d’alarme à installer.

Les équipements d’alarme sont classés par type (type 1, type 2b,...)

Classement des Etablissements

Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation. Cette classification permet de connaître les textes applicables.

Etablissements installés dans un bâtiment :

Le secteur du tourisme est concerné avec les établissements de type N, O et R.

J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
M - Magasins de vente, centres commerciaux
N-Restaurants et débits de boissons
O - Hôtels et pensions de famille
P - Salles de danse et salles de jeux
R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
S- Bibliothèques, centres de documentation
T- Salles d'expositions
U- Etablissements sanitaires
V- Etablissements de culte
W- Administrations, banques, bureaux
X- Etablissements sportifs couverts
Y- Musées

Etablissements spéciaux:

PA - Etablissements de plein air
CTS - Chapiteaux, tentes et structures
SG - Structures gonflables
PS - Parcs de stationnement couverts
GA - Gares
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
EF - Etablissements flottants
REF - Refuges de montagne

Les catégories et les groupes :

Les obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité incendie sont différentes selon leur capacité d’accueil. Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories. La catégorie est déterminée en fonction de l’effectif théorique susceptible d’être reçu dans l’établissement majoré de celui du personnel pour les établissements du 1er groupe et hors personnel pour ceux du 2ème groupe.

En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

- le premier groupe comprend les établissements de 1er, 2e , 3e et 4e catégories ;
- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.

Les établissements qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2° groupe (5° catégorie), types OA, GA, REF et EF
Les établissements du 1er groupe, 1ère à 4ème catégorie, sont les établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X et Y

Attention, les meublés de tourisme ou les hébergements de type "gîte de groupe" sont susceptibles d'être classés en ERP si les structures comportent de 5 chambre et accueillent plus de 15 personnes!

La question de la mise aux normes incendie et accessibilité des établissements hôteliers est abordée cet autre article.

Vous trouverez également des informations complémentaires à télécharger ci-joint :

• dans un dossier de synthèse qui comporte un tableau récapitulatif du type d'alarme de de système de sécurité incendie (SSI).

• dans cet extrait du Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Cet extrait comporte les articles" PE"communs aux établissements du 5ème groupe mais pas les articles spécifiques PO relatifs aux établissements de type O.

• dans cet article pour la mise aux normes des hôtels pour 2011 et 2015 qui intègre les articles "PO" spécifiques aux établissements de type O.

Christian BATARDIERE - c.batardiere@cdt-aisne.com - CDT AISNE - 12/11/2008