Textes fondamentaux du tourisme

En raison de son caractère transversal, le secteur du tourisme est concerné par de nombreux pans du droit français, que ce soit du droit public ou privé : droit des collectivités territoriales, urbanisme, droit du commerce et protection du consommateur, droit fiscal, environnement, agriculture...

De nombreuses réglementations ont été produites au cours du XXème siècle pour traiter de sujets divers (stations classées, classement des hébergements, taxe de séjour...) mais il a fallu attendre 1992 pour que soit promulguée la première Loi spécifique au secteur touristique.

C'est en effet le 23 décembre 1992 que la Loi portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme a permis de clarifier ou de consolider le rôle de l'Etat et des collectivités ainsi que des organismes créés par ces dernières (CRT, CDT, offices de tourisme).

Le texte de cette Loi est téléchargeable ci-contre.

Il faut toutefois souligner que la Loi de 1992 n'a pas intégré le transfert de compétences des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) que sont les communautés de de communes et communautés d'agglomération. Dans l'Aisne, le tourisme a souvent fait l'objet d'un transfert partiel ou total de compétence.

Pour plus d'informations sur les compétences liées au tourisme des EPCI de l'Aisne, nous vous proposons de consulter le site du Service Département de l'Aménagement Rural (SDAR). Chaque EPCI fait l'objet d'une présentation détaillée avec l'état des compétences qu'il exerce.

Le Code du tourisme est quant à lui de création très récente. La décision de lancer son élaboration remonte en effet à octobre 2000 et sa partie législative a été formalisée par une ordonnance du 20 décembre 2004. Ce travail de codification était devenu indispensable au regard du poids croissant du secteur et de l'activité touristiques, de la complexification des règles applicables et de la situation particulière du tourisme, à la croisée de différents champs juridiques (économie, urbanisme, environnement, agriculture...).

Nous vous mettons à disposition la dernière version du Code du tourisme (partie législative et partie réglementaire).Vous pouvez également lirement consulter ce Code, article par article, sur le site officiel de Legifrance.

Contact : Christian Batardière - c.batardiere@cdt-aisne.com - CDT Aisne - 16/09/2008