Créer, modifier son office de tourisme

La loi 92 - 1341 du 23 décembre 1992 apporte des définitions précises sur l'office de tourisme.

Ces dispositions sont également reprises et complétées dans le dans le Code du Tourisme :

• articles L 133-1 à L134-6 de la partie législative du Code
• article R 133-1 à R134-20 et D 134-21 de la partie réglementaire du Code

Extrait de la Loi

Art. 10. - I. - Sans préjudice des articles L. 142-5 à L. 142-12 du code des communes
relatifs aux offices du tourisme dans les stations classées, le conseil municipal peut, par
délibération, décider la création d’un organisme dénommé office de tourisme qui assure
les missions d’accueil et d’information des touristes ainsi que de promotion touristique de
la commune en cohérence avec le comité départemental et le comité régional du tourisme.
L’office de tourisme contribue à assurer la coordination des interventions des divers
partenaires du développement touristique local.
Il peut être également consulté sur des projets d’équipements collectifs touristiques.
Il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques dans les
conditions prévues par la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice
des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
II. - La nature juridique de cet organisme ainsi que les modalités de son organisation sont
déterminées par le conseil municipal.

Les collectivités sont généralement confrontées à 4 types de situation :

1. La création d'un office de tourisme
2. La modification des statuts d'un office de tourisme
3. La transformation d'un office de tourisme communal en office intercommunal suite à un transfert de compétence (de la commune vers l'EPCI)
4. Le reclassement de l'office de tourisme

Pour toutes ces précisions, nous vous invitons à prendre contact avec Audrey LABRYERE animatrice de l'Union Départementale des Offices de Tourisme/Syndicats d'Initiatives de l'Aisne (UDOTSI) et de consulter l'espace professionnel de la FROTSI (Fédération Régionale) qui est plus spécialisé sur ces questions.

Vous pourrez, en particulier, ouvrir la rubrique intitulée "gestion interne" et lire les sous rubriques relatives au classement, au fonctionnement et aux statuts.

Contact : Christian Batardière - c.batardiere@cdt-aisne.com - CDT Aisne - 16/09/2008