CDT Aisne
CDT Aisne Un partenariat entre

Votre information en ligne

S'inscrire Mot de passe oublié

Comment appliquer la taxe de séjour au réel

La taxe de séjour au réel est parfois difficiles à appliquer pour les élus axonais. Le CDT vous propose un vade-mecum pour vous aider à déterminer les catégories d'hébergement prévues par le barème.

La taxe de séjour au réel fait l'objet d'un barème arrêté par décret qui préciser les montants minima et maxima par personne assujtie et par nuitée selon la catégorie de l'hébergement où résident les touristes.

Cependant, force est de constater que les élus et les techniciens des collectivités axonais sont parfois démunis face à un certain nombre d'hébergements non mentionnés das le barème. Pour faciliter leur travail, le CDT de l'Aisne a élaboré un vade-mecum qui donne un rappel du barème, fait référence aux sources réglementaires et concernées, et propose des solutions concrètes afin de respecter l'équité entre les différentes formes d'hébergement et pour éviter des décisions qui seraient incertaines au plan de la légalité.

AVERTISSEMENT : les préconisations suggérées dans ce document n’engagent aucunement le CDT. Elles doivent servir de base aux collectivités pour les aider à définir au mieux la répartition des différentes formules d’hébergement, sous réserve de la légalité des décisions prises et sans préjudice du droit de recours éventuel des tiers

Contact : Christian BATARDIERE - c.batardiere@cdt-aisne.com - CDT02 - 12/08/09

© illustrations.fr