Comprendre le dispositif

La taxe de séjour représente une fiscalité souvent mal connues des collectivités de l'Aisne qui souhaiteraient la mettre en oeuvre. Pour vous aider dans votre compréhension, nous vous proposons de télécharger deux fiches repères réalisées sur ce sujet par le réseau RN2D, la Fédération Nationale des CDT et ADRT.

La première fiche permet une approche globale du dispositif. Le second document intègre les actualisations.

Par ailleurs, vous pourrez également télécharger ci-contre la circulaire du 3 octobre 2003 qui est le document de référence le plus précis et le plus à jour pour bien saisir le contexte réglementaire et le champ d'application de la taxe de séjour.

Nous vous conseillons également de consulter le site Internet http://www.taxedesejour.net/ très documenté sur le sujet.

Plus de conseils pratiques pour l'application de la taxe? Rendez vous sur cette autre rubrique de notre espace professionnel.

Contact : Christian Batardière - c.batardiere@aisne-tourisme.com - CDT 02 - 12/09/08