Mettre en oeuvre la taxe de séjour

La taxe de séjour est une fiscalité répandue depuis longtemps dans les régions les plus touristiques de France. Sa pratique est désormais bien intégrée dans ces territoires comme dans un certain nombre de pays européens.

Mais dans des destinations - comme l'Aisne - en phase de développement touristique, la création de la taxe de séjour se heurte souvent à la résistance des hébergeurs qui n'en comprennent pas l'intérêt, jugeant plus souvent que celle-ci va alourdir leur gestion et rendre moins concurrentielle leur prestation, moins attractif leur niveau de tarif.

Pour être bien intégrée, la mise en place de la taxe de séjour doit effectivement se faire dans la concertation pour que celle-ci soit bénéfique pour tous : collectivité, hébergeurs et touristes :

• Collectivités : l'accueil de touristes représente une dépense objective supplémentaire. La taxe de séjour peut constituer un supplément de recettes permettant de compenser ces nouvelles charges. Mais il est important que les collectivités agissent dans la transparence vis à vis des hébergeurs et que les sommes collectées soient affectées à des actions cohérente avec l'objectif de la taxe. En effet, il convient de rappeler que l'article L 2333-26 du CGCT (Article L 422-3 du Code du Tourisme) rappelle que les communes - ou groupements de communes - peuvent préveler la taxe si elles "réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme" . D'ailleurs, l'article R 2333-43 du CGCT (repris dans le Code du Tourisme) rappelle que les collectivités doivent faire "figurer, dans un état annexe au compte administratif, les recettes procurées par cette taxe pendant l'exercice considéré et l'emploi de ces recettes à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique notamment par les offices du tourisme".

• Hébergeurs : ils devraient être informes en amont de la décision d'instituer la taxe pour leur expliquer leur rôle, préciser les objectifs partagés (dégager de nouvelles ressources pour favoriser le développement touristique), démontrer que la taxe de séjour (au réel) ne constitue pas pour eux une charge financière supplémentaire, n'alourdit pas les tarifs (dont elle est dissociée) et informer de la méthode utilisée au cas où l'option de la taxe au réel est retenue

• Touristes : la transparence doit être de rigueur à leur arrivée dans l'établissement. Il peut y avoir de plus une réelle compensation qui sera bien perçue avec la création d'une carte d'hôte.

A quoi devrait servir la taxe de séjour ?

A des actions concrètes favorisant la promotion, l'accueil et le développement touristique du territoire, au fonctionnement de l'office de tourisme...

On peut citer l'exemple de l'office de tourisme intercommunal du Laonnois. Son budget a été fortement augmenté depuis l'instauration de la taxe dont le produit permet à l'office de tourisme de développer ses moyens d'action et ses projets. La taxe de séjour va notamment servir à la mise en place d'un circuit touristique au sud de LAON qui va bénéficier aux locaux, aux touristes, en particulier les résidents de Center Parcs...

A quoi la taxe ne devrait-elle pas être affectée ?

A des équipements pas ou peu en rapport avec l'objectif de promotion et de développement touristique : enfouissement des réseaux, réfection des trottoirs et de la voirie existants, etc.

La carte d'hôte

C'est un excellent moyen pour créer un sentiment d'échange gagnant entre le territoire et les touristes. Les touristes reçoivent en début de séjour une carte nominative et un dépliant d'information en échange de la taxe de séjour. Cette carte leur donne un certain nombre d'avantages sur le territoire : prestations gratuites pour les enfants, réductions, cadeau... Elle leur donne le sentiment d'être des hôtes reconnus qui bénéficient de gestes d'attention particuliers.

La remise de la carte d'hôte permet également de valoriser l'hébergeur et d'atténuer l'impact négatif éventuel de la taxe. La carte constitue également un bon vecteur de fidélisation des clientèles.

Ce site spécialisé sur le thème de la taxe de séjour donne des précisions très utiles pour la carte d'hôte.

On peut citer l'exemple de 4 stations des Aravis qui ont créé cette carte (voir exemple ci-contre). Un dépliant d'information (Cf.ci-contre) précise les différents avantages dont peut bénéficier le titulaire de la carte sur le territoire.

Contact : Christian BATARDIERE - c.batardiere@cdt-aisne.com - CDT Aisne - 16/09/2008