Comment obtenir un acompte ou le solde de votre subvention ?
Au fur et à mesure de vos travaux vous pourrez solliciter un acompte puis le solde de votre subvention.
Les modalités de versements sont les suivantes :
|
1/ Un acompte de 50 % minimum |
|
Pour en bénéficier : envoyez le formulaire officiel "Etat récapitulatif des dépenses effectuées" au service instructeur : le Comité Départemental du Tourisme de l'Aisne (aucune dépense ne sera prise en compte en l'absence de ce document). Ce formulaire daté et signé devra faire état des factures réglées, avec indication du mode de paiement pour chaque facture. Pour pouvoir percevoir cet acompte, 50 % du montant global des dépenses doit être effectué. Formulaire à télécharger ci-dessus |
|
2/ le solde sur production des pièces suivantes : |
|
- l'état récapitulatif des dépenses effectuées rempli, daté et signé sous les mêmes conditions que l'acompte.
- l'attestation de conformité et de fin de travaux. - les photographies réalisées par vous-même après travaux et correspondant au contenu de votre dossier de demande de subvention - l'attestation d'homologation produite par l'organisme habilité au classement et par le Réseau auquel vous adhérez. L'ensemble de ces documents devra être transmis au Comité Départemental du Tourisme, service instructeur de votre dossier. |
ATTENTION :
1 . Seuls les justificatifs d'un montant supérieur à 50 € sont valables.
2 . Les factures sont impérativement libellées à l'entête du demandeur de la subvention et sont POSTERIEURES à la date de notification de la subvention.
3 . Si le montant du coût définitif est inférieur à celui précisé lors de la demande de subvention, les sommes sont alors versées au prorata des dépenses réellement réalisées
Auteur CDT 02
Imprimer
Formulaire officiel "Etat récapitulatif des dépenses engagées" Meublés et chambres d'hôtes
Attestation de conformité et de fin de travaux