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Des aides financières

Les conditions d'attributions, le montant des aides...

pour des travaux de requalification, acquisition de locatifs...

Nature des opérations

Plafonds éligibles H.T

Conditions de sélection et champ de l'assiette éligible

Travaux de requalification dans le cadre d'une reconversion avec extension éventuelle

20 000 € par tranche de 10 emplacements requalifiés avec un classement 3*

25 000 € par tranche de 10 emplacements requalifiés avec un classement 4*

Classement du camping 3*** minimum après travaux.

Dépenses éligibles :

Ä les emplacements destinés à recevoir des hébergements locatifs (voirie et réseaux divers, aménagement paysager compris).

Les emplacements classés loisirs – à l'exception de ceux loués à des Tour Opérateurs – sont exclus du dispositif.

325 000 € pour les autres équipements avec classement 3*

400 000 € pour les autres équipements avec classement 4*

Sont pris en compte les aménagements collectifs : équipements d'accueil, de service (hors restauration), de confort et de loisirs, d'aménagements paysagers collectifs… permettant un véritable saut qualitatif en phase avec les clientèles.

Dans le cadre d'une reconversion, l'aménagement d'emplacements et d'équipements spécifiques au camping-car sont éligibles.

Les dépenses de simple rénovation ne sont pas concernées.

Les projets de reconversion très poussés ainsi que les projets de création seront examinés séparément et au cas par cas (étude obligatoire).

Attention, aucun dossier de requalification ne pourra être aidé s'il n'inclut pas l'implantation d'un minimum d'unités locatives (6 unités), que celles-ci soient mises en place par le maître d'ouvrage, un gestionnaire délégué ou un Tour Opérateur Externe.

Nature des opérations

Plafonds éligibles H.T

Conditions de sélection et champ de l'assiette éligible

Acquisition de HLL, résidences mobiles par le propriétaire ou l'exploitant

25 000 € par HLL

12 500 € par résidence mobile

Cinq conditions cumulatives :

  1. 6 unités locatives minimum
  2. ces hébergements devront être mis dans le circuit locatif et maintenus sur le site pour une période minimale de 5 ans.
  3. ces hébergements ne pourront être revendus à des investisseurs au cours de cette période
  4. conception d'un plan d'aménagement avec intégration paysagère réalisé par un professionnel
  5. accord avec une ou plusieurs centrales de réservation (garantir la mise en marché)

L'acquisition d'unités locatives pourra être aidée indépendamment des travaux de requalification.

En cas d'engagement du porteur de projet dans la démarche d'obtention du label tourisme et handicap, les plafonds seront relevés de 10% dans la limite des plafonds légaux autorisés.

Toutefois, la subvention départementale ne pourras pas excéder un plafond maximum de 100 000 €.

Une demande de subvention n'est jamais acquise, ce n'est en aucun cas un droit.

Pour toute informations complémentaires : Catherine Duménil - CDT AISNE - 03 23 27 76 76 - c.dumenil@cdt-aisne.com

Auteur : Catherine Duménil - CDT AISNE - 16 janvier 2009