Montage de votre dossier

Deux acomptes à hauteur de 35 % minimum chacun et pour un minimum de 1 000 € en cours de travaux

Pour en bénéficier : envoyez le formulaire officiel "Etat récapitulatif des dépenses engagées" certifié exact des dépenses réalisées conformément au projet retenu, au service instructeur : le Comité Départemental du Tourisme de l'Aisne (aucune dépense ne sera prise en compte en l'absence de ce document).

Ce formulaire daté et signé devra faire état des factures réglées.

Formulaire à télécharger dans l'encadré en haut à droite "fichiers"

Le solde soit 30 % minimum suivant les conditions ci-après

- dans les deux mois maximum à compter de la fin des travaux, au vu du respect des engagements

- sur production de la demande de versement comprenant :

1) attestation de conformité et de fin de travaux stipulant les dates réelles de commencement et de fin de travaux et indiquant la réalisation de l’opération en conformité avec le projet,

2) l'état récapitulatif des dépenses effectuées, rempli, daté et signé sous les mêmes conditions que l'acompte,

3) les photographies réalisées par le porteur de projet, après travaux des aménagements effectués, objet de la présente subvention,

4) les justificatifs d’adhésion aux labels.

Formulaires à télécharger dans l'encadré en haut à droite "fichiers"