Montage de votre dossier

En préalable :

>les subventions doivent être sollicitées avant tout commencement de travaux,

>chaque projet est un cas particulier, il convient de demander avis au service instructeur.

Pour solliciter une aide départementale, un dossier complet doit être fourni (voir ci-après).

Tous les documents doivent être libellés au nom du maître d'ouvrage et signés par lui.

L'ensemble des documents est à adresser au service instructeur :
Comité Départemental du Tourisme de l'Aisne
Catherine Duménil
24 avenue Charles de Gaulle
02007 - Laon cedex

Les documents à fournir sont les suivants, en 2 exemplaires, l'un pour le Département, et l'autre pour le service instructeur

-la lettre de demande de subvention, une libellée au Président du Conseil Général,

-le formulaire du dossier de demande de subvention, à adresser également par mail à c.dumenil@aisne-tourisme.com

-l'annexe 1 : Engagements du maître d’ouvrage
-l'annexe 2 : Obligations du maître d’ouvrage
-l'annexe 3 : Attestation sur l’honneur

-en fonction du projet et de son maître d'ouvrage différents documents sont à joindre au dossier.

Pour télécharger l'ensemble de ces documents vous devez cliquer plus bas sur "voir l'article complet". merci.

Pour toutes informations complémentaires :
Catherine Duménil - 03 23 27 76 76 - c.dumenil@aisne-tourisme.com

auteur : Catherine Duménil - ADRT AISNE - 17 mars 2010