Réforme du classement des hébergements

Une refonte complète du dispositif de classement des hébergement touristiques a été mise en place par la Direction du Tourisme suite à l'adoption de la Loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.

Cette réforme est applicable depuis janvier 2010 pour les établissements hôteliers, et depuis l'été 2010 pour tous les autres hébergements (les décrets d'application et arrêtés complémentaires ont été publiés en juillet et août 2010).

Cette réforme globale concerne l'ensemble des hébergements touristiques, à l'exception:

• des maisons familiales de vacances (qui continuent à faire l'objet d'un agrément)
• des chambres d'hôtes (qui font l'objet pour l'instant d'une simple déclaration).

Pour ces dernières, les seuls modes de classement existants sont proposés par les grands réseaux avec des normes propres à chaque fédération : Gîtes de France (épis), Clévacances (clés), Fleurs de Soleil (fleurs)...

Les grands principes du nouveau dispositif sont les suivants :

• classement facultatif
• harmonisation de la gamme de classement (de 1 à 5 étoiles) et du processus pour TOUTES les formes d'hébergement
• suppression des Commissions Départementales de l'Action Touristique chargées auparavant de donner un avis sur les demandes de classement
• l'arrêté préfectoral de classement est toujours délivré par le Préfet
• par contre, les services préfectoraux n'assurent plus la charge du dossier de classement. Celui-ci est désormais transféré à des cabinets et organismes accrédités. Ces derniers sont saisis par les prestataires et transmettent leur rapport à la Préfecture.

Vous trouverez ci-joint, en téléchargement, un document de présentation du nouveau dispositif édité par ATOUT FRANCE.

En effet, l'organisation générale du classement des hébergements touristiques est assurée par l'Agence Nationale du Tourisme ATOUT FRANCE.

Nous vous invitons à consulter la plateforme spécialisée consultable en ligne réalisée par ATOUT FRANCE. Cette rubrique rappelle le contexte de la réforme, les principes du classement et ses modalités.

Vous pouvez également visiter la rubrique consacrée aux références réglementaires

Les hébergements classés selon les nouvelles normes feront l'objet d'un panonceau d'information correspondant à une nouvelle charte graphique.

Exemple de nouveaux panonceaux pour l'hôtellerie

Des informations réglementaires plus précises peuvent être consultées sur la rubrique de l'espace pro de l'Aisne qui détaille chaque formule d'hébergement.porteurs de projets

Christian Batardière - c.batardiere@aisne-tourisme.com - Janvier 2011