Co-existence de deux dispositifs, aides départementales et/ou régionales, mais attention, les aides d'Etat en France sont strictement encadrées et réglementées par la commission européenne.
Ainsi les taux d'intervention toutes aides cumulées varient en fonction de la localisation d'un projet et de la taille de l'entreprise.
Attention certains travaux ne sont pas retenus, notamment ceux réalisés en interne par des salariés de l'entreprise. Dans ce cas, seuls les achats de matériaux sont intégrés dans l'assiette éligible.
Pour toute information complémentaire, contacter : Catherine Duménil - T. 03.23.27.76.76. - c.dumenil@cdt-aisne.com
Auteur : Catherine Duménil - C.D.T.AISNE - 16 janvier 2009