1- Contacter un architecte (maître d'oeuvre) dans le cadre d'une construction.
Pour une rénovation contacter les services vétérinaires.
2- Si construction ou modification externe du bâtiment, demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux :
La demande est à retirer auprès de la mairie.
Vérifier si le terrain ou le bâtiment est situé dans un secteur Monuments Historiques (ce qui entraînerait des contraintes au niveau des aménagements extérieurs) et s'il y a un règlement d’urbanisme (voir en mairie).
3- Conformité des cuisines : se rapprocher de la D.D.A.S.S. et des services vétérinaires.
Se référer aux derniers arrêtés réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
4- Déposer la demande de permis de construire en mairie qui la transmet pour avis aux services concernés :
Services vétérinaires, D.D.A.S.S., D.D.E., Protection civile, Handicapés.
5- Après achèvement des travaux, possibilité de solliciter en Préfecture une classification de base "Restaurant de Tourisme" fixée par arrêté du 27/09/99 (le classement en étoiles est abrogé).
Les adresses importantes avant tous travaux, voire signatures et à qui présenter le projet :
LES SERVICES VETERINAIRES (Service Hygiène alimentaire)
3 rue Fernand Christ - 02000 Laon - T. : 03.23.23.70.45.
Préparer un pré-projet (plan, matériaux utilisés) et avant d'effectuer la demande de permis de construire leur demander conseil pour la création des cuisines.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE l'AISNE
83 boulevard Jean Bouin - 02100 Saint-Quentin - T. : 03.23.06.02.02.
Conseil juridique, formation, ...
UNION DES METIERS DE L’INDUSTRIE HOTELIERE
10 bis rue Eugène Leduc - 02000 Laon - T. : 03.23.79.59.36.
Pour tout complément d’information sur l’ensemble des démarches à effectuer :
Comité Départemental du Tourisme de l’Aisne
24-28 avenue Charles de Gaulle - 02007 Laon cedex
Contact : Catherine Duménil - T. : 03.23.27.76.76.