Demande de subvention

En préalable :

>les subventions doivent être sollicitées avant tout commencement de travaux,

>chaque projet est un cas particulier, il convient au préalable de demander avis au service instructeur.

Pour solliciter une aide départementale, un dossier complet doit être fourni. Tous les documents doivent être libellés au nom du maître d'ouvrage et signés par lui. L'ensemble des documents est à adresser au service instructeur.
Les documents à fournir sont les suivants, en 3 exemplaires, un pour le Département, un pour la Région (si cette collectivité est sollicitée), un pour le service instructeur

-la lettre de demande de subvention, une libellée au Président du Conseil Général, l'autre au Président du Conseil Régional (si nécessaire),

-le formulaire du dossier de demande de subvention, à adresser également par mail à c.dumenil@cdt-aisne.com

-l'annexe 1 : Engagements du maître d’ouvrage
-l'annexe 2 : Obligations du maître d’ouvrage
-l'annexe 3 : Attestation sur l’honneur

-en fonction du projet et de son maître d'ouvrage différents documents sont à joindre au dossier.

Pour télécharger l'ensemble de ces documents vous devez cliquer plus bas sur "voir l'article complet". merci.